POLITIQUE DE RETOUR ET GARANTIE LÉGALE

Droit de rétractation

Le Client est en droit de se retirer du contrat d’achat, quel qu’en soit le motif, sans avoir à se justifier ou à s’acquitter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des articles commandés. Dans le cas des commandes expédiées en plusieurs colis, ce délai début à la date de la livraison du dernier article reçu.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en nous faisant parvenir sa demande à contact@camellya.com en spécifiant son nom, ses coordonnées, la date de commande, les références articles commandés ainsi que le montant total de sa commande.

 

Si le Client souhaite se rétracter, il devra réexpédier la marchandise à AMP PRODUCTION dans les meilleurs délais, et quoi qu’il en soit au plus tard de 14 (quatorze) jours à compter de la date de transmission de sa demande de rétractation, en choisissant, à sa seule discrétion et via un transporteur de son choix.

Pour les commandes sur mesure, la commande sera traitée par notre bureau d’étude qu’une fois le délai de rétractation passé. En effet, les commandes spéciales ne pouvant être associées à un autre client, AMP PRODUCTION ne pourra plus revendre le produit une fois la production effectuée si le client souhaite se rétracter.

Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour la totalité des articles achetés : aucune rétractation partielle (sur les accessoires, compléments, etc.) ne sera acceptée ;

Tant que le Client n’aura pas reçu confirmation que les articles ont bien été renvoyés et reçus par AMP PRODUCTION, la responsabilité du transport de ces derniers incombe exclusivement au Client. Par conséquent, si les articles ont été endommagés durant leur transport, AMP PRODUCTION en informera le Client afin de permettre à ce dernier de déposer dans les plus brefs délais une réclamation auprès du transporter et demander un remboursement. Les articles seront ensuite rendus au Client et l’avis de rétractation sera annulé.

 

AMP PRODUCTION rejette fermement toute responsabilité en cas d’endommagement, de vol ou de perte des articles au cours de leur transport, et autres incidents, quels qu'ils soient, survenus durant l’expédition desdits articles, dès lors que l’expédition à destination de AMP PRODUCTION aura été effectué par le client.

 

AMP PRODUCTION se réserve le droit de refuser le retour des articles semblant avoir été endommagés, détériorés, ou présentant un état laissant à penser sans aucun doute qu’ils ont été utilisés à des fins autres que celles de vérification de la part du Client strictement nécessaires afin de s'assurer de la nature et des caractéristiques des articles achetés.

AMP PRODUCTION procédera au remboursement intégral des frais avancés par le Client dans les plus brefs délais, et quoi qu’il en soit au plus tard de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la rétractation du Client. AMP PRODUCTION se réserve le droit de refuser de rembourser le Client tant que les articles rendus n’ont pas été bien reçus par AMP PRODUCTION, et tant que le Client ne fournit pas la preuve que les articles ont été bel et bien rendus, selon la première éventualité. AMP PRODUCTION n’est nullement tenu de rembourser les frais de livraison des articles si le Client a spécifiquement et volontairement choisi un mode de livraison différent de la livraison standard proposée par défaut par AMP PRODUCTION.

Sauf accord contraire conclu entre les parties, le montant initialement facturé au Client sera remboursé via le même mode de paiement utilisé par le Client durant la transaction initiale. En cas de paiement par contre-remboursement, le montant initialement réglé sera remboursé au moyen d’un virement bancaire sur le compte courant correspondant aux coordonnées bancaires indiquées par le Client sur le Formulaire de retour. Quoi qu’il en soit, le Client ne devra s’acquitter d’aucun frais sur le remboursement des articles commandés.

Dès réception des articles renvoyés, AMP PRODUCTION procédera à leur vérification afin de s’assurer qu'ils respectent bel et bien les conditions énoncées dans la présente clause, et devra, en cas de défaut de conformité des articles dans le cadre de ladite vérification, informer par e-mail le Client que le retour des articles n’a pas été accepté ou la valeur des articles renvoyés a été revue à la baisse en raison du non-respect de la part du Client des conditions précédemment mentionnées. Cet e-mail constituera également pour AMP PRODUCTION l’occasion d’indiquer le montant à soustraire de la somme à rembourser, sauf si le Client a opté, à ses propres frais, de recevoir les articles en retour dans le même état qu’au moment de leur renvoi à AMP PRODUCTION.

En cas d’annulation du droit de rétractation, AMP PRODUCTION procédera au renvoi au Client des articles achetés. Le Client devra s'acquitter des frais d’expédition desdits articles, ainsi que le prix des articles, si déjà remboursés.

Échange d’articles

Dans certains cas, tel que spécifié sur le Formulaire de retour, le Client aura la possibilité d'échanger les articles achetés contre d’autres articles, plutôt que de se faire rembourser le montant du prix des articles achetés.

Toute demande d'échange d’articles est soumise aux conditions suivantes :

  • a. L'échange des articles n’est possible que pour les articles standards achetés sur notre site. Les produits sur mesure ne pourront être échangés ;

  • b. Le Client peut demander à échanger un ou plusieurs articles achetés dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des articles, en faisant parvenir un e-mail, dans le délai précédemment spécifié. Les articles à remplacer doivent être renvoyés dans un délai de 21 (Vingt-et-un) jours à compter de la date de réception des articles ;

  • c. Le Client ne peut déposer qu’une seule demande de remplacement pour chaque article acheté ;

  • d. Les articles que le Client souhaite remplacer doivent être renvoyés à AMP PRODUCTION dans leur emballage d’origine, sans avoir été installés, altérés ou abîmés.

  • e. Les articles à échanger faisant partie d'une seule et même commande doivent être renvoyés à AMP PRODUCTION en une seule fois. AMP PRODUCTION se réserve le droit de refuser les articles à échanger issus d’une même commande mais expédiés en plusieurs fois.

Si toutes les conditions susmentionnées sont bien respectées, une fois l’email de demande de retour, contenant votre demande d’échange, dûment rempli et expédié, AMP PRODUCTION prendra en charge votre demande d’échange et vous enverra un e-mail de confirmation. En cas de non respect de ces conditions, AMP PRODUCTION informera le Client et lui renverra les articles. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois les articles à échanger reçus, AMP PRODUCTION les inspectera afin de vérifier que toutes les conditions susmentionnées ont bien été respectées ; AMP PRODUCTION vérifiera ensuite la disponibilité des articles de remplacement conservés dans ses entrepôts, pour s’assurer la taille et/ou couleur que vous avez choisie est bien disponible.

Si les articles de remplacement choisis ne sont pas disponibles dans l’entrepôt, AMP PRODUCTION  ne sera pas en mesure d’accepter votre demande d'échange d’articles, et vous remboursera le prix d’origine des articles initialement achetés, conformément aux procédures indiquées dans la Politique de retour. AMP PRODUCTION informera le Client de la non-acceptation de sa demande d'échange.

Si les articles de remplacement choisis sont disponibles dans l’entrepôt, AMP PRODUCTION acceptera votre demande d'échange d’articles, et vous enverra un e-mail de confirmation d’expédition des articles de remplacement. Les articles de remplacement seront expédiés dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date à laquelle AMP PRODUCTION a reçu la demande d'échange, après avoir vérifié que l'état des articles à échanger est bien conforme aux critères précédemment mentionnés. Les frais d’expédition des articles de remplacement seront à la charge de AMP PRODUCTION, qui choisira le transporteur.

AMP PRODUCTION n’est aucunement responsable d’une mauvaise prise de côte de la part du client. Le client assume l’entière responsabilité de sa commande et AMP PRODUCTION ne pourra aucunement être tenu responsable de la non-conformité de sa commande avec l’espace à séparer dès lors que les articles livrés au client sont identiques aux produits demandés par le client.

Garantie légale en cas de défaut de conformité

AMP PRODUCTION assume la pleine responsabilité en cas de défaut de conformité des articles dans le cadre du Contrat, et en cas de présence de vices cachés dans les conditions stipulées par la législation en vigueur.

Lorsque le Client souhaite faire jouer la garantie légale de conformité, il :

  • dispose du droit d'intenter une action en justice sur une période de deux ans à compter de la date de livraison des articles ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, à condition que son choix n’entraîne aucun coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option, compte tenu de la valeur de l’article ou de l’ampleur du défaut. Dans un tel cas, AMP RPODUCTION se réserve le droit d’opter pour la solution la moins onéreuse financièrement. Si ces deux options sont impossible, ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation du client, ou créent un inconvénient majeur à AMP PRODUCTION, le client pourra alors :

- demander le remboursement intégral en rendant l’article ou les articles

- demander un remboursement partiel et garder les produits commandés.

  • n’est nullement tenu de fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article sur une période de 24 mois à compter de la date de livraison dudit article.

En outre, la garantie légale de conformité s’applique quelles que soient les garanties commerciales accordées.

S'il le souhaite, le Client a la possibilité de faire valoir la garantie contre les vices cachés. Dans ce cas-là, le Client pourra choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente des articles.

Afin de profiter des avantages de la garantie, le Client doit conserver la confirmation de la Commande et/ou le bordereau de livraison du colis. A défaut, la demande du client ne pourra être traité par AMP PRODUCTION.

Les garanties ne seront applicables que si l’article a été correctement utilisé, conformément aux finalités prévues et dans le respect des consignes d'utilisation et d’entretien indiquées sur l’article et/ou fournies avec ce dernier.

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Groupe PROBATISO - 8 rue Jean Rouxel - 44700 ORVAULT

Tél. : 02 53 48 08 40 - 07 66 87 04 04 Mail : contact@camellya.com 

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